Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 29/05/2026 — Conforme RGPD et recommandations CNIL.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est GHAMES, éditeur de la plateforme Cartelive accessible à cartelive.com. Coordonnées complètes dans les mentions légales.

2. Notre engagement de neutralité commerciale

Cartelive n'est pas un traiteur et ne le deviendra jamais. Nous sommes exclusivement une plateforme technique au service des professionnels du catering. Nous n'avons aucun intérêt — économique, stratégique ou autre — à exploiter les données de nos clients à des fins concurrentielles. Cette neutralité est juridiquement opposable (cf. CGU article 2).

3. Données collectées

Informations légales de votre société : dénomination, SIRET, RCS, capital, APE, adresse, téléphone.
Coordonnées de vos collaborateurs : nom, prénom, email, téléphone, fonction, avatar.
Données métier : catalogue articles (nom, prix, photos), catégories, devis envoyés, statuts, clients.
Logs techniques : adresse IP, user-agent, dates de connexion, actions sensibles (journal d'accès).
Aucune donnée bancaire n'est traitée directement par Cartelive (le paiement éventuel passe par un prestataire spécialisé certifié PCI-DSS).

4. Finalités du traitement

Gestion technique de votre compte sur la plateforme.
Fourniture des services souscrits (génération de devis, IA d'analyse, etc.).
Communication relative à votre compte (emails transactionnels uniquement).
Amélioration de nos services (statistiques agrégées et anonymisées).
Conformité légale (obligations comptables, fiscales, judiciaires éventuelles).

Aucune donnée n'est cédée, vendue, louée ou partagée à des tiers, en particulier à des concurrents directs (traiteurs, plateformes de mise en relation). Toute violation déclenche un dédommagement contractuel de 10 000 € (cf. CGU art. 2).

5. Sous-traitants techniques

Nous utilisons les sous-traitants suivants, tous sous accord de traitement RGPD :

Hostinger (hébergement serveur VPS) — infrastructure
Laravel Forge (déploiement, monitoring) — opérations
Anthropic (Claude AI, futur) — analyses IA opt-in, données anonymisées avant envoi

6. Durée de conservation

Compte actif : tant que vous utilisez la plateforme.
Compte inactif > 24 mois : alerte email, puis archivage si non réactivation.
Devis : configurable par le client (défaut : 30 jours), suppression automatique au-delà.
Logs techniques : 12 mois maximum.
Données fiscales et comptables : 10 ans (obligation légale).

7. Accès au compte par l'équipe Cartelive

Dans le cadre du support, de la maintenance ou de la sécurité, l'équipe technique de Cartelive peut se connecter temporairement à votre espace client. Chaque accès est tracé et consultable depuis votre Journal d'accès. Un bandeau visible vous informe en temps réel d'une session active. Vous pouvez à tout moment exercer votre droit d'opposition pour les accès non-essentiels (support à votre demande), bien que cela puisse limiter notre capacité à vous assister.

8. Vos droits RGPD

Article 15 — Accès : consultez vos données depuis votre espace client.
Article 16 — Rectification : modifiez vos données via votre profil.
Article 17 — Effacement : supprimez votre compte (Mon Compte → Statut).
Article 18 — Limitation : suspendez votre compte (Mon Compte → Compte actif off).
Article 20 — Portabilité : exportez vos données en JSON (Mon Compte → Mes données).
Article 21 — Opposition : contactez contact@cartelive.com.

9. Sécurité

Mots de passe stockés via bcrypt (jamais en clair).
Connexions HTTPS obligatoires (TLS 1.2+).
Isolation multi-tenant : chaque société voit uniquement ses données.
Sauvegardes chiffrées quotidiennes hors-site.
Roadmap conformité : certification SOC 2 Type II et ISO 27001 prévues.

10. Réclamation

En cas de désaccord avec notre gestion de vos données, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

11. Contact

Délégué à la protection des données (DPO) : dpo@cartelive.com
Contact général : contact@cartelive.com